FISCALITÉ - SERVICE A LA PERSONNE

L’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques mettent en place le service « Avance Immédiate » qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt de la dépense que vous engagez pour les cours particuliers que je viens donner à domicile. Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.

Dans ce cadre, vous bénéficiez d’un montant total de crédit d’impôt de 6 000 € par an et par foyer fiscal (ce qui correspond à une dépense totale de 12 000 € en prestations « service à la personne »).

Les conditions sont sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile. 

A tout moment, vous pourrez suivre votre consommation de crédit d’impôt à partir de votre compte sur https://www.particulier.urssaf.fr.

COMMENT SOUSCRIRE A CETTE OPTION ?

  Etape 1 : Je réalise votre inscription après vous avoir demandé un certain nombre de renseignements.

  Etape 2 : L’URSSAF procède aux vérifications (votre numéro fiscal, et le fait que vous ayez déjà réalisé une déclaration de revenus), puis vous recevez un mail pour activer votre compte en ligne sur https://www.particulier.urssaf.fr (compte précédemment cité plus haut pour le suivi de votre consommation)

COMMENT RÉGLER UN COURS ?

  Etape 1 : Une fois le(s) cours dispensé(s), je me charge de faire une demande de règlement auprès de l’URSSAF (je peux le faire à chaque cours, ou une seule fois par mois, selon ce que vous préférez), et vous recevez une notification pour vous dire qu’il y a une nouvelle demande de paiement sur votre compte.

  Etape 2 : Vous disposez de 48h pour valider/contester cette demande. Si rien est fait, l’URSSAF considère que vous valider, me règle la totalité de la facture, et vous réclame la moitié. L’autre moitié vient s’ajouter à votre consommation de crédit d’impôt (plafonnée à 6 000€ comme mentionnée plus haut)

Je suis disponible pour toutes les questions que vous aurez sur ce service, ou alors il vous suffit de vous rendre sur www.urssaf.fr

LIENS UTILES :